Politique de confidentialité

HEMBORA

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles dans le cadre des achats et des échanges avec hembora.

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs et les clients de hembora des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées lors de la consultation de notre boutique en ligne, de la passation d'une commande, de la livraison de mobilier ou d'une demande adressée à notre service clientèle.

hembora commercialise notamment des canapés, des lits, des tables à manger, des chaises, des tables basses, des meubles de télévision, des meubles de rangement ainsi que d'autres meubles destinés aux espaces intérieurs et extérieurs.

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité des informations nécessaires au traitement des commandes, notamment lorsque la livraison de meubles volumineux implique des échanges concernant les coordonnées du destinataire, les conditions d'accès au lieu de livraison ou l'organisation d'un rendez-vous.

Les traitements de données personnelles doivent respecter le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que les dispositions françaises applicables, notamment la loi Informatique et Libertés.

2. Identification du responsable du traitement

Pour les traitements de données personnelles dont elle détermine les finalités et les moyens, l'entité exploitant la boutique hembora agit en qualité de responsable du traitement, au sens de l'article 4 du RGPD.

Enseigne commerciale : hembora

Adresse de correspondance : 5246 Rosamond Ln, Waterford, MI 48327, États-Unis

Adresse électronique : instantservicekjmnhyutgbcfl@hembora.com

Téléphone : +1 (231) 823-7909

Les personnes souhaitant obtenir des informations sur le traitement de leurs données ou exercer leurs droits peuvent utiliser l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

Lorsque le RGPD impose la désignation d'un représentant dans l'Union européenne ou d'un délégué à la protection des données, les coordonnées de la personne ou de l'entité désignée doivent être communiquées conformément aux dispositions applicables.

3. Catégories de données personnelles concernées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées et les informations communiquées par le client, les catégories de données suivantes peuvent être nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l'exécution des commandes.

3.1 Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison. Ces informations permettent notamment d'identifier la commande, de communiquer avec le client et d'organiser la remise des produits.

3.2 Informations relatives aux commandes

Références des produits achetés, quantités, prix, date de commande, état de traitement, informations de livraison, références de transaction et historique des demandes relatives aux achats.

3.3 Informations nécessaires à la livraison de mobilier

Lorsque cela est nécessaire pour livrer un meuble volumineux, certaines précisions peuvent être demandées concernant l'accessibilité du lieu de livraison, les coordonnées du destinataire ou les disponibilités pour un rendez-vous.

Ces informations doivent rester limitées à ce qui est nécessaire à l'organisation de la prestation concernée. Il n'est pas demandé au client de fournir des informations personnelles sans rapport avec la livraison.

3.4 Données relatives au service après-vente

Messages adressés au service clientèle, numéro de commande, description d'un défaut, informations relatives à un retour, à un échange ou à un remboursement et, lorsque cela est utile, photographies du produit concerné.

3.5 Données techniques de navigation

Selon les technologies effectivement utilisées par le site, certaines données techniques peuvent être traitées, telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, au terminal, aux pages consultées ou aux préférences de confidentialité.

Les informations indispensables à la commande et à la livraison doivent être distinguées des données facultatives. Lorsqu'une donnée est obligatoire, son caractère nécessaire et les conséquences de sa non-communication doivent être indiqués au moment de sa collecte.

4. Finalités et bases juridiques des traitements

Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée, conformément à l'article 6 du RGPD. Les principales finalités liées à l'activité de vente de mobilier sont présentées ci-dessous.

4.1 Gestion des commandes et des paiements

Les données nécessaires à l'enregistrement, à la confirmation et à l'exécution d'une commande sont traitées sur le fondement de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles demandées par le client. Certaines informations peuvent également être conservées pour satisfaire aux obligations légales comptables et fiscales.

4.2 Organisation des livraisons

Les coordonnées du destinataire et les informations logistiques nécessaires sont utilisées pour organiser l'expédition, le suivi et la remise du mobilier. Le fondement juridique principal est l'exécution du contrat de vente.

4.3 Retours, remboursements et garanties

Les informations nécessaires à l'examen des demandes de rétractation, de retour, de réparation, de remplacement ou de remboursement peuvent être traitées pour exécuter le contrat et respecter les obligations légales de protection du consommateur.

4.4 Réponses aux demandes des clients

Les messages et coordonnées communiqués lors d'une demande d'information peuvent être utilisés pour répondre au client, préparer une éventuelle commande ou assurer le suivi d'une relation contractuelle. Selon la nature de la demande, le traitement repose sur des mesures précontractuelles, l'exécution du contrat ou un intérêt légitime dûment apprécié.

4.5 Sécurité et respect des obligations légales

Les traitements strictement nécessaires à la protection du site, à la prévention des utilisations frauduleuses et à la gestion des incidents peuvent reposer sur un intérêt légitime, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes. Les traitements imposés par la réglementation reposent sur les obligations légales correspondantes.

5. Paiements et confidentialité des informations financières

Lors d'un achat, les informations nécessaires au règlement de la commande peuvent être transmises au prestataire de paiement effectivement utilisé pour la transaction.

Le traitement des données de paiement doit être limité aux informations nécessaires à l'autorisation de la transaction, à sa confirmation, à la gestion des remboursements et au respect des obligations applicables.

Les informations bancaires complètes ne doivent pas être utilisées à des fins étrangères à la transaction. Les modalités de collecte, de conservation et de sécurisation des données de carte bancaire dépendent notamment du prestataire de paiement concerné et de ses responsabilités propres.

Dans le cadre d'un remboursement, les références de transaction nécessaires peuvent être utilisées afin de restituer les sommes dues par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode autorisée.

6. Destinataires des données et prestataires intervenant dans les commandes

L'accès aux données personnelles doit être limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir les missions qui leur sont confiées.

6.1 Prestataires de transport et de livraison

Pour assurer la livraison des commandes en France, hembora peut faire intervenir DHL Express, UPS ou FedEx, selon les caractéristiques des colis et les modalités logistiques applicables.

Les informations transmises au transporteur concerné peuvent comprendre le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone, les références d'expédition et les indications strictement nécessaires à la remise du mobilier.

Lorsqu'un rendez-vous est nécessaire pour livrer un meuble volumineux, les informations utiles à son organisation peuvent également être communiquées au prestataire chargé de la livraison.

6.2 Prestataires techniques et de paiement

Selon les services effectivement utilisés, certains prestataires techniques peuvent intervenir dans l'hébergement de la boutique, le traitement des paiements, la gestion des commandes ou la sécurité du service.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur intervention doit être encadrée par les garanties contractuelles requises par l'article 28 du RGPD. Lorsqu'ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens de certains traitements, leurs responsabilités propres doivent être prises en compte.

6.3 Communication imposée par la loi

Des données personnelles peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsque cette transmission est requise par une obligation légale applicable ou une demande juridiquement contraignante.

7. Cookies et technologies similaires

La consultation d'une boutique en ligne peut nécessiter l'utilisation de cookies ou de technologies similaires permettant d'assurer certaines fonctions techniques, de conserver des préférences ou, lorsque ces fonctionnalités sont effectivement déployées, de mesurer l'audience et les performances du site.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Les cookies indispensables au fonctionnement d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent notamment servir à maintenir une session, conserver temporairement le contenu du panier ou assurer certaines fonctions de sécurité.

Lorsque les conditions légales d'exemption sont réunies, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable. Les utilisateurs doivent néanmoins recevoir une information appropriée sur leur utilisation.

7.2 Cookies de mesure d'audience et de publicité

Les cookies de mesure d'audience qui ne remplissent pas les conditions d'exemption, ainsi que les traceurs publicitaires ou de personnalisation, nécessitent en principe le consentement préalable de l'utilisateur.

Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé ou lu avant l'obtention d'un consentement valable. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation et ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités qui ne dépendent pas de ces traceurs.

Lorsque de tels traceurs sont utilisés, les utilisateurs doivent recevoir des informations suffisamment précises sur leurs finalités, leurs responsables et, le cas échéant, leurs destinataires.

7.3 Gestion des préférences

L'utilisateur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

Les paramètres du navigateur peuvent également permettre de limiter ou de supprimer certains cookies. Ils ne remplacent toutefois pas les mécanismes de consentement que le site doit mettre à disposition lorsque la réglementation l'exige.

8. Communications commerciales et respect des préférences

Les communications nécessaires à l'exécution d'une commande, telles que les confirmations d'achat, les informations d'expédition ou les messages relatifs à une demande de service après-vente, sont distinctes des communications commerciales.

L'envoi de prospection commerciale par courrier électronique aux consommateurs nécessite en principe leur consentement préalable, sauf lorsque les conditions d'une exception légale sont réunies, notamment pour certains produits ou services analogues proposés à des clients existants.

Lorsque des communications commerciales sont adressées, le destinataire doit pouvoir s'y opposer facilement et gratuitement, sans préjudice des éventuels frais ordinaires de transmission de sa demande.

Le refus ou le retrait du consentement à la prospection commerciale ne remet pas en cause la possibilité de passer une commande ni la réception des messages indispensables à son exécution.

Les données collectées pour traiter une commande ne doivent pas être réutilisées pour des finalités publicitaires incompatibles avec celles initialement annoncées, sans base juridique appropriée et sans information préalable suffisante.

9. Durées de conservation des données

Les données personnelles ne doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes que pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins justifiés de défense des droits.

9.1 Données relatives aux commandes

Les données nécessaires au suivi de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée utile à l'exécution de la commande et à la gestion des obligations qui en découlent. Certaines pièces comptables et justificatives doivent être conservées pendant les délais imposés par la réglementation applicable.

9.2 Données relatives aux réclamations

Les informations liées aux retours, aux remboursements et aux garanties sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement des demandes, puis, lorsque cela est justifié, pendant les délais de prescription ou de conservation légalement applicables.

9.3 Données de prospection

Lorsque des données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, leur durée de conservation doit être définie selon la nature de la relation avec la personne concernée, les recommandations applicables de la CNIL et l'existence éventuelle d'une opposition.

9.4 Cookies et données techniques

Les durées de vie des traceurs, de conservation des choix de consentement et des informations techniques doivent être proportionnées à leurs finalités et conformes aux exigences légales applicables.

À l'expiration des durées applicables, les données doivent être supprimées, anonymisées ou archivées de manière appropriée lorsque leur conservation reste légalement nécessaire. Les durées exactes doivent être déterminées en fonction des traitements effectivement mis en œuvre.

10. Transferts internationaux de données personnelles

L'adresse de correspondance communiquée par hembora est située aux États-Unis. Dans le cadre des activités de commerce électronique destinées aux consommateurs français, certains traitements ou accès aux données peuvent impliquer des opérations réalisées en dehors de l'Espace économique européen.

Tout transfert de données personnelles vers un pays tiers doit respecter les dispositions du chapitre V du RGPD.

Selon le pays destinataire, l'organisme concerné et les conditions du transfert, les garanties applicables peuvent notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsque celle-ci couvre effectivement le destinataire, ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Lorsque des garanties supplémentaires sont nécessaires, elles doivent être évaluées et mises en œuvre en fonction des risques identifiés et du cadre juridique applicable.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les transferts de leurs données, leurs destinations et les garanties effectivement mises en place en contactant hembora aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

11. Sécurité, confidentialité et gestion des incidents

La protection des données personnelles implique la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des informations traitées, des risques pour les personnes et des moyens disponibles.

Ces mesures doivent notamment viser à prévenir les accès non autorisés, les divulgations injustifiées, les altérations, les pertes accidentelles et les utilisations incompatibles avec les finalités annoncées.

L'accès aux informations relatives aux commandes, aux livraisons et aux demandes de service après-vente doit être réservé aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions.

Lorsqu'une violation de données personnelles présente un risque pour les droits et libertés des personnes, le responsable du traitement doit, lorsque les conditions légales sont réunies, la notifier à l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci doivent également en être informées dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.

Aucune mesure de sécurité ne permet de garantir l'absence absolue de risque. Les dispositifs de protection doivent donc être adaptés, contrôlés et réévalués en fonction des traitements effectivement réalisés.

12. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits relatifs à leurs données personnelles, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

12.1 Droit d'accès

Toute personne peut demander la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées et, lorsque c'est le cas, obtenir l'accès à ces données ainsi qu'aux informations prévues par le RGPD.

12.2 Droit de rectification

Toute personne peut demander la correction de données inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, la mise à jour de données incomplètes.

12.3 Droit à l'effacement

L'effacement des données peut être demandé dans les situations prévues par l'article 17 du RGPD. Ce droit peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

12.4 Droit à la limitation du traitement

Dans les cas prévus par la réglementation, une personne peut demander la limitation temporaire de l'utilisation de ses données, notamment lorsqu'elle conteste leur exactitude ou la licéité d'un traitement.

12.5 Droit à la portabilité

Lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont réunies, la personne concernée peut recevoir certaines données qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

12.6 Droit d'opposition

Une personne peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. Elle peut également s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier sa demande.

12.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant sa notification.

12.8 Décisions individuelles automatisées

Lorsque les conditions de l'article 22 du RGPD sont réunies, la personne concernée bénéficie du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions légales.

13. Exercice des droits et réclamations auprès de la CNIL

13.1 Comment exercer ses droits

Pour exercer un droit relatif à ses données personnelles, la personne concernée peut adresser une demande à l'adresse suivante :

La demande doit permettre d'identifier le droit exercé et de disposer des informations nécessaires pour y répondre. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des éléments complémentaires proportionnés peuvent être sollicités.

Conformément à l'article 12 du RGPD, une réponse doit être apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, à condition que la personne concernée soit informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial.

L'exercice des droits est en principe gratuit. Des frais raisonnables peuvent être appliqués ou une demande peut être refusée dans les seuls cas prévus par le RGPD, notamment lorsqu'elle présente un caractère manifestement infondé ou excessif.

13.2 Droit d'introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles méconnaît la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de référence est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Site officiel : www.cnil.fr

L'introduction d'une réclamation auprès de la CNIL ne prive pas la personne concernée des autres voies de recours administratives ou juridictionnelles prévues par la réglementation.

14. Protection des mineurs et évolution de la politique

14.1 Données personnelles des mineurs

Les activités de vente de mobilier proposées par hembora s'adressent principalement aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat d'achat.

Les données personnelles des mineurs bénéficient d'une protection particulière. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement et relève des règles applicables aux services de la société de l'information directement proposés aux enfants, les exigences spécifiques prévues par le RGPD et la législation française doivent être respectées.

Si des données concernant un mineur ont été collectées dans des conditions incompatibles avec les exigences légales, une demande appropriée peut être adressée au service clientèle afin que la situation soit examinée et que les mesures nécessaires soient prises.

14.2 Mise à jour des informations de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des recommandations des autorités compétentes ou des traitements de données effectivement mis en œuvre.

Lorsqu'une modification substantielle concerne les finalités des traitements, leurs bases juridiques ou les droits des personnes, une information appropriée doit être communiquée aux personnes concernées avant sa mise en application lorsque la réglementation l'exige.

Une modification de la présente politique ne peut pas, à elle seule, remplacer un consentement requis par la loi ni justifier rétroactivement un traitement qui aurait été réalisé sans base juridique valable.

15. Contact et service clientèle

Pour toute question relative à la confidentialité, à l'utilisation des données personnelles ou à l'exercice des droits prévus par le RGPD, vous pouvez contacter hembora aux coordonnées ci-dessous.

Enseigne : hembora

Adresse de correspondance : 5246 Rosamond Ln, Waterford, MI 48327, États-Unis

Adresse électronique : instantservicekjmnhyutgbcfl@hembora.com

Téléphone : +1 (231) 823-7909

Horaires de référence du service clientèle :

Du lundi au vendredi : de 9 h à 18 h

Samedi et dimanche : fermé

Horaires indiqués en heure de Paris, sous réserve de confirmation des horaires effectifs du service.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être transmises par courrier électronique, indépendamment des horaires d'accueil téléphonique.

hembora — Le respect de votre vie privée fait partie de notre engagement envers une relation commerciale transparente.

© hembora — Politique de confidentialité et de protection des données personnelles