Mentions légales
HEMBORA
Mentions légales
Informations relatives à l'identification de l'exploitant de la boutique hembora, à l'utilisation du site, à la protection des consommateurs et aux dispositions légales applicables.
1. Identification de l'enseigne
La boutique en ligne hembora est destinée notamment aux consommateurs situés en France et propose la vente à distance de meubles et d'articles d'ameublement pour les espaces intérieurs et extérieurs.
Enseigne commerciale : hembora
Adresse de correspondance : 5246 Rosamond Ln, Waterford, MI 48327, États-Unis
Adresse électronique : instantservicekjmnhyutgbcfl@hembora.com
Téléphone : +1 (231) 823-7909
L'adresse indiquée ci-dessus est communiquée pour la correspondance avec hembora. Elle ne constitue pas, du seul fait de sa publication, une adresse de magasin, un lieu de retrait des commandes ou un centre de retour des marchandises.
L'identification juridique complète de l'exploitant du site, notamment sa dénomination sociale ou son identité civile, sa forme juridique le cas échéant, son siège ou domicile professionnel et ses références d'immatriculation lorsqu'elles sont applicables, doit être rendue accessible conformément aux obligations légales relatives au commerce électronique. L'enseigne commerciale ne se substitue pas à ces informations.
2. Activité et destination du site
hembora exerce une activité de commerce électronique dans le secteur de l'ameublement. Les produits présentés comprennent notamment des canapés, lits, tables à manger, chaises, tables basses, meubles de télévision, meubles de rangement et autres meubles destinés à un usage intérieur ou extérieur.
Le site permet aux visiteurs de consulter les caractéristiques des produits, de prendre connaissance des informations commerciales et contractuelles et de passer commande selon les fonctionnalités mises à leur disposition.
Les informations destinées aux consommateurs français sont rédigées en français afin de faciliter la compréhension des caractéristiques essentielles des produits, des prix, des conditions de livraison et des droits attachés à l'achat.
L'activité de vente à distance est exercée dans le respect des dispositions impératives applicables, notamment du Code de la consommation, du Code civil et des règles pertinentes du droit de l'Union européenne.
3. Informations légales relatives à l'exploitation du site
Conformément aux obligations d'information applicables aux services de commerce électronique, les consommateurs doivent pouvoir accéder facilement, directement et de manière permanente aux informations permettant d'identifier le professionnel responsable de l'offre commerciale.
3.1 Identification du professionnel
Les informations légalement requises comprennent, selon la situation juridique de l'exploitant, son identité ou sa dénomination sociale, l'adresse de son établissement ou de son siège, ses coordonnées permettant un contact direct et effectif, ainsi que les références d'inscription à un registre professionnel lorsqu'elles sont exigées.
Les références fiscales ou d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée doivent également être communiquées lorsqu'une disposition applicable en impose la publication.
3.2 Informations relatives à l'hébergement
Les mentions légales d'un site de commerce électronique doivent également comporter les informations d'identification de son hébergeur lorsque leur publication est requise, notamment sa dénomination et ses coordonnées pertinentes.
Ces informations doivent correspondre au prestataire assurant effectivement l'hébergement du site et ne peuvent être remplacées par des indications génériques ou par le nom d'une plateforme qui n'assure pas cette fonction.
3.3 Exactitude des informations publiées
Les informations d'identification et les coordonnées communiquées aux consommateurs doivent être exactes, vérifiables et mises à jour lorsqu'un changement intervient. Aucune qualité réglementaire, immatriculation ou certification ne peut être revendiquée sans fondement.
4. Accès au site et conditions d'utilisation
La consultation du site hembora est destinée à permettre aux utilisateurs de découvrir les produits, d'obtenir des informations et d'accéder aux services de vente en ligne.
Les utilisateurs sont tenus de faire un usage licite du site et de ne pas entreprendre d'actions visant à compromettre son fonctionnement, la sécurité de ses systèmes ou les droits d'autres utilisateurs.
Les informations et fonctionnalités peuvent évoluer pour tenir compte de modifications techniques, de mises à jour des produits ou d'exigences réglementaires.
Les éventuelles interruptions de disponibilité, erreurs techniques ou difficultés d'accès sont appréciées au regard des obligations légales et contractuelles applicables.
Aucune disposition relative à l'utilisation du site ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs concernant les commandes valablement conclues.
5. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les textes, descriptions, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations de produits et autres contenus publiés sur le site peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Les droits portant sur ces contenus appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, leur représentation ou leur réutilisation doit respecter les autorisations éventuellement accordées et les exceptions prévues par la législation applicable.
La consultation du site ne confère pas automatiquement à l'utilisateur un droit d'exploitation commerciale des éléments protégés.
Les noms commerciaux, signes distinctifs et autres éléments d'identification utilisés sur le site restent soumis aux droits dont bénéficient légalement leurs titulaires.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux utilisations autorisées par la loi, notamment aux exceptions légales au droit d'auteur et aux autres droits reconnus aux utilisateurs.
6. Informations relatives aux produits et responsabilité éditoriale
hembora veille à présenter les produits proposés à la vente au moyen d'informations compréhensibles concernant leurs caractéristiques essentielles, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs finitions et leurs principales conditions d'utilisation.
Les photographies peuvent présenter des différences de rendu liées à l'éclairage, aux réglages des écrans ou aux propriétés naturelles des matériaux, notamment les variations de veinage du bois et les nuances des tissus.
Ces particularités ne constituent pas une exclusion générale de responsabilité. La conformité du produit livré est appréciée au regard des caractéristiques contractuellement annoncées et des qualités que le consommateur peut légitimement attendre.
Les informations relatives aux dimensions et à l'assemblage des meubles doivent permettre au consommateur d'évaluer leur adaptation à l'espace prévu et aux conditions d'accès à son logement.
Toute erreur substantielle affectant les caractéristiques essentielles d'un produit doit être traitée conformément aux obligations d'information précontractuelle et aux droits reconnus aux consommateurs.
7. Transparence commerciale, prix et commandes
Les informations commerciales publiées par hembora ont pour objet de permettre aux consommateurs d'identifier les produits, de connaître leurs prix et de comprendre les conditions essentielles de la vente avant de passer commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables ainsi que les frais obligatoires intégrés au prix de vente.
Les frais de livraison standard sont présentés distinctement lorsqu'ils s'appliquent. Le montant total à payer doit être communiqué avant la validation définitive de la commande.
Commandes de 129,99 € ou plus : livraison standard gratuite.
Commandes inférieures à 129,99 € : frais de livraison standard de 5,99 €.
Aucun frais obligatoire supplémentaire non annoncé ne doit être réclamé au consommateur après la conclusion du contrat.
Les règles détaillées relatives à la formation du contrat, aux paiements, aux modifications de commande et aux garanties figurent dans les conditions générales de vente et d'utilisation de hembora.
8. Informations essentielles sur la livraison
hembora propose la livraison de mobilier en France, selon les caractéristiques des produits et les conditions applicables à l'adresse de destination.
Préparation et expédition : 1 à 3 jours ouvrés.
Acheminement estimé : 5 à 8 jours ouvrés après expédition.
Transporteurs susceptibles d'intervenir : DHL Express, UPS et FedEx.
Les délais indiqués sont des estimations. La date ou le délai de livraison communiqué lors de la commande constitue la référence contractuelle.
Les meubles volumineux peuvent nécessiter une organisation particulière, notamment pour leur manutention, leur transport ou la prise de rendez-vous.
Les droits des consommateurs en cas de retard, de perte, de dommage ou de livraison non conforme sont déterminés par les dispositions impératives du Code de la consommation. Les modalités pratiques sont précisées dans la politique de livraison et d'expédition de hembora.
9. Droit de rétractation, remboursements et garanties légales
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
En cas de rétractation valablement exercée, hembora rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf si hembora propose de récupérer elle-même les biens.
Traitement administratif habituel : 3 à 7 jours ouvrés.
Crédit bancaire indicatif : 5 à 10 jours ouvrés après l'émission du remboursement.
Ces délais indicatifs ne prolongent pas le délai légal de remboursement. Le délai de crédit bancaire dépend du prestataire de paiement ou de l'établissement financier.
Les produits bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation, des échanges, des retours et des remboursements figurent dans la politique de retour, d'échange et de remboursement de hembora.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles susceptibles d'être traitées dans le cadre de l'utilisation du site, de la passation d'une commande ou d'une demande adressée au service clientèle sont soumises aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les traitements doivent reposer sur une base juridique appropriée et poursuivre des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Les données nécessaires à la livraison des meubles, notamment les coordonnées du destinataire et les informations logistiques pertinentes, doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l'exécution de la prestation.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données personnelles.
Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à instantservicekjmnhyutgbcfl@hembora.com.
La politique de confidentialité de hembora présente les informations complémentaires relatives aux catégories de données, aux finalités, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et à l'exercice des droits.
11. Cookies et technologies de navigation
Le fonctionnement d'une boutique en ligne peut nécessiter l'utilisation de cookies ou de technologies similaires, notamment pour assurer certaines fonctions techniques liées à la navigation et au processus de commande.
Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, bénéficier d'une exemption de consentement préalable.
Les traceurs publicitaires et les autres technologies soumises à consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant l'obtention d'un consentement valable.
Lorsque de tels traceurs sont utilisés, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser leur utilisation dans des conditions conformes aux recommandations applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les informations détaillées sur les catégories de cookies effectivement utilisées et les modalités de gestion des préférences doivent être accessibles dans la documentation relative à la confidentialité et aux cookies du site.
12. Liens vers des sites tiers et services externes
Le site hembora peut contenir des liens permettant d'accéder à des ressources ou à des services exploités par des tiers, notamment lorsque ces ressources sont utiles à la consultation d'informations relatives au transport, au paiement ou à la réglementation.
Les contenus et les pratiques de ces services relèvent des responsabilités de leurs exploitants respectifs, dans les conditions prévues par la loi.
La présence d'un lien externe ne signifie pas nécessairement que hembora approuve l'ensemble des contenus publiés sur le site concerné.
Ces dispositions ne peuvent être interprétées comme une exclusion de responsabilité de hembora concernant ses propres obligations contractuelles, notamment en matière de vente, de livraison, de remboursement et de garanties légales.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Toute question ou réclamation relative à un produit, une commande, une livraison ou un remboursement peut être adressée au service clientèle de hembora par les moyens de contact indiqués dans les présentes mentions légales.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.
Le professionnel doit communiquer les coordonnées du médiateur de la consommation compétent conformément aux obligations légales applicables.
La médiation peut être sollicitée dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après une réclamation écrite préalable adressée au professionnel.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
14. Droit applicable et évolution des mentions légales
Les activités de vente à distance destinées aux consommateurs français sont soumises aux dispositions impératives de protection du consommateur applicables, notamment celles du droit français et du droit de l'Union européenne.
La localisation de l'adresse de correspondance de hembora en dehors de l'Union européenne ne peut avoir pour effet de priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient en vertu des règles de droit international privé applicables.
Les présentes mentions légales peuvent être actualisées pour tenir compte de l'évolution de l'activité, des informations d'identification du professionnel, des prestataires concernés ou des obligations réglementaires.
Les informations publiées doivent rester exactes et accessibles. Toute modification substantielle des conditions contractuelles doit être traitée conformément aux dispositions applicables aux contrats déjà conclus.
Si une disposition des présentes mentions légales est incompatible avec une règle impérative, cette règle prévaut dans la mesure de l'incompatibilité constatée.
15. Contact et service clientèle
Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, aux informations commerciales du site ou à vos droits en tant que consommateur, vous pouvez contacter hembora aux coordonnées suivantes.
Enseigne commerciale : hembora
Adresse de correspondance : 5246 Rosamond Ln, Waterford, MI 48327, États-Unis
Adresse électronique : instantservicekjmnhyutgbcfl@hembora.com
Téléphone : +1 (231) 823-7909
Horaires de référence du service clientèle :
Du lundi au vendredi : de 9 h à 18 h
Samedi et dimanche : fermé
Horaires exprimés en heure de Paris, sous réserve de confirmation des horaires effectivement assurés.
Les demandes écrites peuvent être transmises par courrier électronique en dehors des horaires d'accueil téléphonique. L'adresse de correspondance indiquée ci-dessus ne constitue pas une adresse de retour physique des marchandises.
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